Mentions légales

Mise à jour le 15/03/2024

1. Identité de l’éditeur du site internet

Phyto-info est une association déclarée Loi 1901 par le préfet du Doubs sous le numéro W251009984, immatriculée sous le numéro SIRET 915 366 819 dont l’adresse officielle est située 13 la Grange des Noyes 25110 Voillans.

L’association Phyto-info peut être contactée à cette adresse mail : contact(@)phyto-info(.)com

2. Activités exercées

Phyto-info propose des informations relatives aux plantes (compositions biochimiques, éventuelles toxicités, précautions d’emploi, bienfaits, etc) à partir d’ouvrages publiés par des professionnels reconnus, que ce soit des professionnels de santé, des scientifiques ou encore des praticiens de secteurs non conventionnels (non reconnus officiellement).

L’outil de recherche Phyto-info, dont l’usage est réservé aux adhérent·e·s de l’association, propose une bibliothèque d’informations sur certaines plantes. Il permet d’apporter des informations rapides et faciles aux personnes se posant des questions à propos de plantes.

Les informations disponibles sur le site Phyto-info n’ont aucun caractère exhaustif et ne font qu’exprimer les avis des auteurs dans les ouvrages publiés sélectionnés par Phyto-info.

La plupart de ces informations ne sont pas actuellement reconnues au plan scientifique français, ni au plan légal (même si elles peuvent l’être dans d’autres pays).

Ces contenus sont communiqués à titre informatif et ne sauraient se substituer aux textes officiels français. Ils ne peuvent être considérés comme des avis scientifiques ou médicaux faisant consensus ou encore comme des consultations de nature médicale.

L’Utilisateur est invité à faire preuve de prudence et de réserve quant à l’utilisation des informations pour lui-même et les tiers, ainsi que sur les résultats obtenus.

Les informations proposées ne remplacent pas un diagnostic et/ou un traitement médical et ne dispensent aucunement de consulter un médecin, ce dernier étant le seul habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement médical adapté.

3. Directeur de la publication du site internet

Le Directeur de la publication est Mme Sylvie Thouësny.

4. Réalisation du site internet

Le site internet a été réalisé par l’association.

5. Hébergement du site internet

L’hébergement du site est réalisé par l’association.

6. Propriété intellectuelle

L’association Phyto-info a développé le site à partir de script php et de briques logicielles open sources sous licence de libre diffusion : internationale Creative Commons : Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International.

La mise à disposition des éléments de propriété intellectuelle visés précédemment, auprès de l’Utilisateur ne saurait être analysée comme la cession d’un quelconque droit de propriété intellectuelle, au sens du Code français de la propriété intellectuelle.

Ainsi, le droit d’accès et d’utilisation qui est concédé à l’Utilisateur au titre des présentes CGU est exclusif de tout transfert de droits de propriété intellectuelle. Ceci concerne en particulier les droits visés aux articles L 122-1, L 122-6, L 122-7 du Code de la Propriété Intellectuelle.

L’Utilisateur s’engage à respecter les règles du droit d’auteur notamment celles présentées précédemment et s’interdit de procéder à des actes contraires à la licence Creative Common et/ou des agissements susceptibles d’avoir pour conséquence de contrefaire tout ou partie de tout élément composant l’outil et/ou ses contenus.

L’Utilisateur est avisé du fait qu’une utilisation de l’outil de recherche et/ou de ses contenus, non conforme aux dispositions des présentes, l’expose à une action judiciaire (concurrence déloyale, contrefaçon, etc.).

7. Obligations des utilisateurs du site internet

L’Utilisateur s’engage également à utiliser le site dans les conditions suivantes :

ne pas utiliser les informations disponibles pour réaliser des traitements et/ou des diagnostics de maladies humaines, s’il n’est pas médecin ;
ne pas utiliser les informations disponibles pour faire la promotion, vendre ou proposer à la vente des produits non autorisés ;
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ne pas utiliser l’outil aux fins d’entraver ou altérer son fonctionnement ;
ne pas extraire, copier, dupliquer, des éléments et graphismes de l’outil de recherche ;
ne pas introduire de fichiers/programmes malveillants, ou contenant des virus informatiques ;
ne pas importer ou intégrer de contenu non autorisé, inadapté qui serait illégal, qui violerait le droit à l’image, tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit appartenant à autrui, qui serait raciste, pornographique ou qui pourrait être constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamations et injures, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs.

8. Responsabilité de l’éditeur

L’Utilisateur accepte que l’association ne pourra en aucun cas engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit en raison de l’utilisation faite des informations disponibles.

L’utilisateur est seul responsable des choix qu’il fait et des conséquences de ses choix.

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La responsabilité de l’association ne pourra être mise en cause que pour des dommages directs qui lui seraient imputables au titre de l’exécution ou de l’inexécution, même partielle, de ses obligations au titre des présentes, étant précisé que les dommages indirects sont exclus.

9. Protection des données personnelles

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