Statuts de Phyto-info

ARTICLE 1 - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Phyto-info.

ARTICLE 2 - OBJET

L’association a pour objet la démocratisation des connaissances des plantes et de leurs bienfaits, ainsi que la création, le développement et la diffusion de tout support pédagogique dans le domaine de l’herbalisme.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 13 La Grange des Noyes, 25110 Voillans. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée, à compter de la signature des statuts. L’année sociale court du 1er juillet au 30 juin.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L’association se compose de (a) membres actifs et (b) membres de soutien.

Les membres étant des personnes physiques et majeures.

ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour être membre actif, il faut être parrainé par un membre actif et être agréé à l’unanimité par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées. En cas de refus, la décision n’a pas à être motivée. Les membres actifs participent aux assemblées générales et sont éligibles.

Pour être membre de soutien, aucune condition n’est requise. Les membres de soutien ne participent pas aux assemblées générales et ne sont pas éligibles, mais bénéficient d’avantages précisés dans le règlement intérieur.

Les participants de toutes nationalités sont les bienvenus ; les administrateurs les invitent à privilégier le français dans leur communication avec l’association (ou le cas échéant l’anglais) ; seul le texte en français faisant foi.

ARTICLE 7 - MEMBRES ET COTISATIONS

Sont membres actifs, ceux qui font partie du conseil d’administration et ceux dont la demande est acceptée à l’unanimité par le conseil d’administration. Les membres actifs s’engagent à fournir un certain nombre d’heures de travail bénévole chaque année et à verser une cotisation annuelle.

Sont membres de soutien, ceux qui soutiennent les actions de l’association et qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle.

Le montant de la cotisation annuelle est exigible dès l’agrément des nouveaux membres. Toute cotisation payée est définitivement acquise à l’association.

Le montant des cotisations annuelles, que ce soit pour les membres actifs ou pour les membres de soutien, est révisable chaque année par décision du conseil d’administration ; le montant des cotisations annuelles est précisé dans le règlement intérieur.

ARTICLE 8 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par (a) la démission; (b) le décès; ou (c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit. Les modalités de radiation et possibilités de défense et de recours du membre sont précisées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 9 - RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennente (a) le montant des cotisations annuelles; (b) les subventions de l’Etat, des départements et des communes; et (c) toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l’association. Elle se réunit chaque année au mois de juin. Un mois au moins avant la date fixée, les membres actifs de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

L’assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si plus de la moitié de ses membres actifs assiste à la réunion ou est représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale ordinaire est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de 30 jours. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de présents ou représentés.

Seuls les membres disposant d’une voix délibérative et à jour de leur cotisation ou de leur obligation le jour du vote ont le droit de voter. Tout membre actif empêché peut se faire représenter par un autre membre actif, chaque membre présent peut détenir plusieurs procurations.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil d’administration.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 12 - CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de quatre membres au moins et sept au plus, élus à bulletin secret pour quatre années par l’assemblée générale, et pris parmi les membres actifs. Les membres élus sont rééligibles pour favoriser le renouvellement des membres du conseil d’administration par fraction.

Un appel à candidature est joint à la convocation de l’assemblée générale devant procéder au renouvellement du conseil d’administration. En conformité avec l’objectif de transparence de la vie publique caractérisant l’association, il comporte obligation d’exprimer brièvement les motivations de la candidature et d’indiquer les implications éventuelles au sein d’autres associations ou organisations.

Pour être recevables, les déclarations de candidatures par écrit doivent être déposées auprès du président ou du vice-président de l’association au moins 15 jours avant la tenue de l’assemblée générale, pour établissement par le bureau de la liste des candidats et sa communication à tous les membres actifs au moins une semaine avant l’assemblée générale, afin de permettre l’expression de votes par procuration. Nul ne peut être candidat au conseil d’administration s’il n’est pas membre actif et à jour de sa cotisation annuelle à la date de dépôt de la candidature. Sont élus membres du conseil d’administration les candidats obtenant le plus grand nombre de voix pour les sièges à pourvoir.

En cas de vacances, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

La qualité d’administrateur se perd par démission, non-renouvellement de cotisation à l’association, deux absences consécutives non excusées aux réunions du conseil, ou décision de l’assemblée générale.

ARTICLE 13 – BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses quatre membres au moins et sept au plus un bureau composé de (a) un-e président-e; (b) un-e vice-président-e; (c) un-e secrétaire et, s’il y a lieu, un-e secrétaire adjoint-e; et (d) un-e trésorier-e, et, si besoin est, un-e trésorier-e adjoint-e.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables. Les membres du bureau sont rééligibles tous les deux ans. Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau sont précisés dans le règlement intérieur. Le bureau s’assure du bon fonctionnement de l’association, il représente l’association dans tous les actes de la vie civile.

ARTICLE 14 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les membres du conseil d’administration et du bureau peuvent prétendre, après accord préalable du bureau et sur justificatifs, à des remboursements de frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat.

Dès lors qu’une mission sort des attributions du conseil d’administration, cette mission, à titre exceptionnel, peut être facturée à l’association par un membre du conseil d’administration au même titre qu’un prestateur de service externe à l’association dès que la prestation est terminée. Le nombre d’heures et le taux horaire devront être préalablement définis et acceptés par le bureau.

Les membres du conseil d’administration facturant ainsi une partie de leur temps pour des tâches exceptionnelles autres que celles attribuées à leurs fonctions de membres du conseil d’administration et/ou membres du bureau ne reçoivent pas un salaire mais une prestation de service en échange d’une facture ; ils sont seuls responsables de la déclaration et paiement de leurs cotisations sociales et impôts sur le revenu en tant que consultants externes dans leurs pays respectifs. La responsabilité de l’association ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation en vigueur par un de ses membres.

ARTICLE 15 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

ARTICLE 16 - DISSOLUTION

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif et ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

ARTICLE 17 - LIBÉRALITÉS

Le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Fait à Voillans, le 30 juin 2022.